Boîte à outils

Documents

Drafts Interreg 5 :
-*FR Outline call 2 Part 1
-*FR Outline call 2 Part 2
-*FR Outline call 2 part 3
-*NL Outline call 2 Part 1
-*NL Outline call 2 Part 2
-*NL Outline call 2 part 3
-*DE Outline call 2 Part 1
-*DE Outline call 2 Part 2
-*DE Outline call 2 part 3
-*catalogue de dépenses éligibles

-*logo Wallonie et la charte graphique
-*logo FWB et la charte graphique
-*logo UE et la charte graphique-*logo Interreg
-* Éléments du PC (Programme de coopération) Interreg 5 Euregio Meuse-Rhin soumis à la consultation.

Reglementation communautaire

-*Règlement (UE) n° 1299/2013, portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de éveloppement régional à l’objectif "Coopération territoriale européenne"-*Règlement (UE) n° 1300/2013, relatif au Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) n o 1084/2006 du Conseil-*Règlement (UE) n° 1301/2013, relatif au Fonds européen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l’objectif "Investissement pour la croissance et l’emploi", et abrogeant le règlement (CE) n° 1080/2006-*Règlement (UE) n° 1303/2013, portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil

Des outils pratiques…

Synthèses de la législation de l’UE